Etaamb.openjustice.be
Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 13 juillet 2011

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 15 juillet 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m. (...)

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2011020051
pub.
13/07/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Vendredi 15 juillet 2011 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m.

^