PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 mai 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice Fraiteur et Anne-Charlotte d'Ursel) relative à la coordination du développement du stationnement souterrain. 2. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

Rapporteuse : Mme Annemie Maes.

Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Freddy Thielemans, Ahmed Mouhssin, Mme Danielle Caron, MM. René Coppens et Walter Vandenbossche) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures.

Rapporteuse : Mme Catherine Moureaux Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Béatrice Fraiteur à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le rapport de l'OMS sur les effets sanitaires du bruit en Europe ».

Interpellation jointe de M. Ahmed El Ktibi concernant « la pollution par le bruit ». - Interpellation de M. Arnaud Pinxteren à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'impact du bruit sur la santé des bruxellois et les actions entreprises par la Région en ce qui concerne le bruit routier ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le mouvement turc de Gülen ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nombre de mosquées et de lieux de prière en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du dossier projet Plan urbain Loi ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du développement du Heysel ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du dossier Mont des Arts ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du dossier site de la RTBF-VRT ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du dossier Tour & Taxis ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement de la reconversion de la Cité administrative de l'Etat ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du développement du site Delta ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du dossier Schaerbeek Formation ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du développement des abords du site Josaphat ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du développement de la zone du canal ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement de la construction d'une prison à Haeren ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mise en place du Moniteur électronique des pouvoirs locaux ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nombre de dossiers traités par la tutelle ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la valeur des jetons de présence dans les communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution de la masse salariale du personnel communal ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le coût des documents administratifs délivrés par les communes au nom de la transparence ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le marché de l'énergie ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la validation des données concernant l'évolution de la fonction publique communale ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les dépenses régionales consacrées à des compétences communautaires ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évolution du personnel au sein de Iristeam ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le nombre de documents officiels délivrés via la plateforme Irisbox ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le marché de l'énergie ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le réaménagement de la place Schweitzer à Berchem-Sainte-Agathe ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la distribution de 'pass' STIB non nominatifs pour permettre à la police locale d'accéder aux stations de métro lors d'interventions urgentes ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les dépenses régionales consacrées à des compétences communautaires ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le taux d'emploi en Région bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le marché de l'énergie ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier de la Région bruxelloise aux centres d'études de partis politiques ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'affectation de 110 postes ASC à Actiris ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier de la Région bruxelloise aux administrations communales ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la répartition de postes ACS à Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier de la Région bruxelloise aux comités de défense et associations de quartiers dans les 19 communes via des ACS ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier de la Région bruxelloise aux maisons de jeunes et autres associations de jeunesse dans les 19 communes via les ACS ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier de la Région bruxelloise aux centres culturels dans les 19 communes via les ACS ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur de la lutte contre l'analphabétisation dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des crèches dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des confédérations d'organisations de jeunesse dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des foyers et autres sociétés de logements sociaux dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des associations promouvant l'emploi dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des missions locales pour l'emploi dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des médiathèques communales dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des maisons médicales dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des maisons de jeunes dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des maisons de quartier dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier via l'attribution d'ACS de la Région bruxelloise en faveur des maisons de la famille dans les 19 communes de la Région ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien financier de la Région bruxelloise aux AIS via l'octroi de postes ACS ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'augmentation du nombre d'ACS depuis 2003 et les associations bénéficiaires ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les plaintes communales et autres en matière de propreté publique ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le marché de l'énergie ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le marché de l'énergie ». (*) - Question orale de M. Michel Colson à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les dérogations accordées par les SISP ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le soutien financier de la Région bruxelloise aux AIS via l'octroi de postes ACS ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata Sidibé à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements publics pour personnes handicapées ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le cadre linguistique des pompiers bruxellois ». 5. Questions d'actualité (**).6. Scrutins sécrets (***) : - en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants de membre du Collège d'environnement.7. Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur la proposition d'ordonnance terminée; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Emmanuel De Bock à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la libéralisation du secteur des taxis et le principe de reconnaissance mutuelle à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel du 8 mars 2011 » et de l'interpellation jointe de M. Didier Gosuin concernant « la manifestation des taxis bruxellois du 30 mars 2011 ». _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.