PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 22 décembre 2010, à 14 heures, jeudi 23 décembre 2010, à 9 heures et à 14 heures et du vendredi 24 décembre 2010 (à l'issue du point 1 de l'ordre du jour de l'assembée réunie) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL et Mme Françoise SCHEPMANS) modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Hamza FASSI-FIHRI, Eric TONUS, Ahmed MOUHSSIN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW, Elke VAN den BRANDT et M. René COPPENS) modifiant l' ordonnance du 29 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés fermer portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés. 2. Projets d'ordonnance et de règlement et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011.

Rapporteurs : Mme Anne Sylvie MOUZON et M. Didier GOSUIN. Discussion conjointe. - (Pour mémoire) Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Michel COLSON) visant à éviter la double taxation pour la vente de terrains.

Rapporteur : N. Discussion conjointe. 3. Budgets du Parlement. - Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2010. - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2011.

Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. Discussion. 4. Statut du personnel des services permanents du Parlement. - Congé de circonstance (article 71) - Congé de maternité (articles 79, 81 et 82).

Rapporteur : M. Herman MENNEKENS. Discussion. 5. Questions orales. (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les formations sportives pour jeunes ». (*) - Question orale de Mme Barbara TRACHTE à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les mesures de renforcement de la gouvernance des pouvoirs locaux ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les avantages et coûts financiers pour la Région et les communes lors du choix d'implantation de nouvelles fonctions dans la ville, en particulier au Heysel ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les formations sportives à.destination des jeunes ». (*) - Question orale de M. Alain MARON à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la vente de terrains régionaux sur le site du Val d'Or ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le subside à l'Unicef finançant un projet en faveur des enfants de Gaza ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subventions aux communes dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les recettes de la taxe de circulation régionale ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les recettes Région et Agglo au précompte immobilier ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de (Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Luttte contre (l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la prise en charge par les consommateurs des primes énergie bruxelloises ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Luttte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la haute administration de Bruxelles Environnement ». (*) - Question orale de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'implantation de panneaux de signalisation indiquant la Région flamande et la commune de Dilbeek sur le territoire de la Région bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les demandeurs d'emploi inoccupés dans les 19 communes bruxelloises ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSDONS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la répartition des emplois ACS dans l'accueil de la petite enfance ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la haute administration d'Actiris ». (*) - Question orale de M. Arnaud PINXTEREN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les premiers résultats de la mise en oeuvre de l'obligation de tri ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les bulles à verre enterrées ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les ADIL's ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les loyers impayés dans les sociétés de logement social et les AIS ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le logement inclusif ou accompagné ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la haute administration de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la haute administration du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ». 6. Questions d'actualité (**).7. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés; - sur les budgets du Parlement terminés; - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - congé de circonstances (article 71) - congé de maternité (articles 79, 81 et 82); - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane TEITELBAUM à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le projet de réaménagement de l'avenue du Port »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la nouvelle identité visuelle des taxis bruxellois et la promotion de l'image de notre Région » et de l'interpellation jointe de M. Jamal IKAZBAN concernant « les nouvelles mesures de visibilité des taxis bruxellois ». _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) Le jeudi 23 décembre 2010, à 14 heures. (***) Le vendredi 24 décembre 2010, à partir de 12 heures.