publié le 09 décembre 2010
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 décembre 2010, à 9 heures 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Michel Colson) visant à éviter (...) 2. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moy(...)
- source
- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010020058
- pub.
- 09/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 décembre 2010, à 9 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Michel Colson) visant à éviter la double taxation pour la vente de terrains (n° A-135/1 - 2010/2011).2. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010. - Rapporteurs : Mme Anne Sylvie Mouzon et M. Didier Gosuin. - Discussion conjointe. 3. Questions d'actualité (*).4. Votes nominatifs (**). - sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) A 11 heures. (**) A partir de 12 heures.