PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 novembre 2010, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos. - Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001. - Rapporteuse : Mme Barbara Trachte. - Discussion conjointe. 2. Statut du personnel des services permanents du parlement. - Modifications diverses. - Rapporteur : M. Eric Tomas - Discussion. - Quota de 3% d'emplois affectés à des personnes souffrant d'un handicap. - Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. - Discussion. 3. Interpellation. - Interpellation de M. Vincent De Wolf à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le taux d'engagement des budgets Beliris 2010 ». 4. Questions orales.1. Question orale de M.Jef Van Damme à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la position du Gouvernement sur l'élargissement du ring de Bruxelles ». 2. Question orale de Mme Elke Roex à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les voyages de service ». 3. Question orale de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les conséquences financières de la reconnaissance de sept mosquées ». 4. Question orale de Mme Sophie Brouhon à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les dotations communales pour les zones de police ». 5. Question orale de M.Fouad Ahidar à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les sanctions administratives communales ». 6. Question orale de M.Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel ». 7. Question orale de M.Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nouveau plan crèches à Bruxelles ». 8. Question orale de M.Walter Vandenbossche à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le règlement en vigueur pour le personnel de la commune de Forest ». 9. Question orale de M.Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subsides régionaux infrastructures sportives pour la jeunesse ». 10. Question orale de M.Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les recettes des horodateurs des 19 communes ». 11. Question orale de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'imposition des critères d'investissement socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics ». 12. Question orale de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la non application de l'ordonnance portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents ». 13. Question orale de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'organisation de la tutelle sur les communes ». 14. Question orale de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la non application de plus d'une quinzaine d'ordonnances ». 15. Question orale de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le bilinguisme des exploitants de stands à Bruxelles-les-Bains ». 16. Question orale de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les connaissances linguistiques des étudiants jobistes à Bruxelles-les-Bains ». 17. Question Orale de M.Jef Van Damme à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le droit de propriété du pont qui surplombe le terrain de Tour & Taxis ». 18. Question orale de Mme Françoise Schepmans à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les budgets du plan bruxellois de prévention et de proximité 2010 ». 19. Question orale de Mme Françoise Schepmans à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mise en oeuvre de la proposition d'ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale ». 20. Question orale de Mme Françoise Schepmans à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la sécurité au sein des départements administratifs sur lesquels le Ministre-Président exerce une tutelle ministérielle ». 21. Question orale de Mme Françoise Schepmans à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la lutte contre le stress au sein des départements administratifs sur lesquels le Ministre-Président exerce une tutelle ministérielle ». 1. Question orale de M.Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la saturation des voiries bruxelloises liées à l'augmentation du nombre de lignes de bus 'De Lijn' en Région bruxelloise ». 2. Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurité au sein des départements administratifs sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ministérielle ».3. Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la lutte contre le stress au sein des départements administratifs sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ministérielle ».4. Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les conventions passées entre la SABAM et les organismes sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ».1. Question orale de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'affectation, à Bruxelles, des moyens financiers accordés par l'Union européenne ». 2. Question orale de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'affectation, à Bruxelles, des moyens financiers accordés par l'Union européenne pour la cohésion ». 3. Question orale de M.Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'emploi des bruxellois dans les entreprises portuaires ». 4. Question orale de Mme Françoise Schepmans à M.Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'emploi des personnes handicapées dans les administrations, les OIP et au sein du cabinet du Secrétaire d'Etat ». 5. Question orale de Mme Sophie Brouhon à M.Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « les effectifs des cadres linguistiques de niveau A (A3 et supérieur ou MRBC) ». 1. Question orale de M.Serge de Patoul à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « l'adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant les conditions d'accès aux différents services de la fonction publique bruxelloise suite à la réforme de Bologne ». 2 Question orale de M. Didier Gosuin à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « le plan de déplacement scolaire ». 3. Question orale de Mme Françoise Schepmans à M.Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « la lutte contre le stress au sein des départements administratifs sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ministérielle ». 4. Question orale de M.Didier Gosuin à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'objectif gouvernemental d'atteindre 15 % de logements sociaux par commune ». 5. Questions d'actualité (**).6. Scrutins secrets (***). - en vue du renouvellement de cinq membres de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. 7. Votes nominatifs (***). - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - modifications diverses. - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - quota de 3 % d'emplois affectés à des personnes souffrant d'un handicap. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.