ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 novembre 2010 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans, MM. Jacques Brotchi, Emmanuel De Bock et Mme Cécile Jodogne) visant à promouvoir « les gestes qui sauvent » et les défibrillateurs externes automatiques en Région bruxelloise. 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.

Rapporteur : M. Vincent Lurquin.

Discussion. 3. Question orale. (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mmes Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant conditions d'accès aux différents services de la fonction publique à la COCOM suite à la réforme de Bologne ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé. _______ Note (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.