PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 20 octobre 2010, à 10 heures et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) A 10 heures : 1. Nomination du bureau définitif.2. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans) élargissant les bénéficiaires de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Proposition de résolution (de M. Jef Van Damme) relative à un moratoire sur l'implantation de grands centres commerciaux en attendant le développement d'une vision commune et intégrée d'une politique économique durable dans l'ensemble de la zone métropolitaine bruxelloise. - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice Fraiteur, Anne-Charlotte d'Ursel, Olivia P'Tito, Mahinur Ozdemir, Annemie Maes, MM. Arnaud Pinxteren, Fouad Ahidar, Maes Brigitte De Pauw et Els Ampe) visant à mettre en place des poubelles publiques adaptées au tri sélectif en Région bruxelloise. 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement.4. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Bea Diallo. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. - Rapporteuse : Mme Mahinur Ozdemir. - Discussion.

A 14 h 30 m : 5. Questions d'actualité.6. Discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement. Jeudi 21 octobre 2010 à l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'Assemblée réunie (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. (Eventuellement) poursuite de la discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement.2. Votes nominatifs (*). - sur les projets d'ordonnance terminés. - (Pour mémoire) sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Béatrice Fraiteur à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale urgente, concernant « l'organisation du service de prévention du SIAMU ». (*) à partir de 17 heures.