PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 26 février 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Michel Colson, Mmes Viviane Teitelbaum, Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) en vue de réformer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. - Proposition d'ordonnance (de M. Joël Riguelle) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l'environnement. 2. Interpellations. - Interpellation de Mme Els Ampe à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'implantation d'un nouveau quartier européen sur le site Delta ».

Interpellation jointe de Mme Anne Dirix concernant « la décision de la Commission européenne d'implanter ses bureaux sur le site Delta et ses conséquences sur l'aménagement de ce site ».

Interpellation jointe de M. Alain Maron concernant « la position actuelle de la Région sur l'aménagement de la ZIR Josaphat ».

Interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « le développement de la zone d'intérêt régional 'Delta' ».

Interpellation jointe de Mme Annemie Maes concernant « le nouveau pôle possible de la Commission européenne à Delta ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le report de la mise en oeuvre des contrats de projet professionnel ».

Interpellation jointe de Mme Elke Roex concernant « la récente opposition au sein de la majorité sur l'instauration du contrat de projet professionnel obligatoire pour les jeunes ». 3. Questions orales. - (*) Question orale (n° 65) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le recours en conflit d'intérêt contre la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009021136 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. 23/12/2009 pub. 21/03/2011 numac 2011000160 source service public federal interieur Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande fermer relative aux recours en matière de marchés publics ». - (*) Question Orale (n° 77) de Mme Céline Delforge à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le projet vision BUB ou vision 2009 de la STIB ». - (*) Question orale (n° 104) de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'investigation de scénarios de financement permettant à la STIB de poursuivre une politique d'investissement ». - (*) Question Orale (n° 106) de M. Serge de Patoul à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la ligne de tram entre la Gare de l'Ouest et le Westland Shopping Center ». - (*) Question Orale (n° 107) de M. Serge de Patoul à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la prolongation de la ligne 94 ». - (*) Question Orale (n° 108) de M. Serge de Patoul à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la ligne de tram au boulevard Leopold III ». 4. Questions d'actualité (**). (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m.