PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 janvier 2010, à 10 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation d'un nouveau membre du parlement.2. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Parlement.- Application de l'article 10bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989. 3. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre et Jacqueline Rousseaux) relative à la protection et l'entretien du patrimoine arboré de la Région de Bruxelles-Capitale. - (Pour mémoire.) Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, M. Michel Colson, Mmes Françoise Bertieaux, Isabelle Molenberg et M. Gaëtan Van Goidsenhoven) visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (Pour mémoire.) Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, M. Michel Colson, Mme Martine Payfa et M. Philippe Pivin) modifiant la Nouvelle Loi communale. - (Pour mémoire.) Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, MM. Michel Colson, Alain Destexhe, Mmes Béatrice Fraiteur et Anne-Charlotte d'Ursel) modifiant l'article 130 de la loi provinciale en vue d'interdire le port de signes convictionnels par le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - (Pour mémoire.) Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, M. Michel Colson, Mme Antoinette Spaak et M. Olivier de Clippele) modifiant l'article 27bis de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des intercommunales en Région bruxelloise. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain fermer relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. 4. Question orale. (*) - Question orale de M. Eric Tomas à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la passerelle Peterbos au-dessus du boulevard Groeninckx-De May ». 5. Questions d'actualité (**). Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures.