ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 février 2009 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007.

Rapporteurs : M. Paul Galand et Mme Brigitte De Pauw.

Discussion. 2. Question orale. (*) - Question orale (n° 43) de M. Walter Vandenbossche à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, concernant « le traitement digne des restes des foetus nés sans vie et à un encadrement humain des parents proches ». 3. Questions d'actualité (**). 4. Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé.