PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 janvier 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol) relative à la prise de mesures visant à renforcer la sécurité suite à des agressions contre des services du maintien de l'ordre, des services d'urgence ainsi que du personnel de la STIB. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures. 2. Propositions d'ordonnance, projet d'ordonnance et propositions de résolution. - a) Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault, MM. Alain Daems, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant l'article 257 du Code des impôts sur le revenu. - b) Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin, Michel Colson et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements à loyer modéré (application de l'article 86.4 du règlement).

Rapporteurs : MM. Christos Doulkeridis et Serge de Patoul.

Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin) organisant des centres d'entreprises dans la Région bruxelloise.

Rapporteurs : MM. Mohamed Lahlali, Serge de Patoul et Mme Danielle Caron.

Discussion conjointe. - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes) relative au développement d'une politique cinématographique bruxelloise et à l'investissement dans les secteurs cinématographique et audiovisuel. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Serge de Patoul) visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito.

Discussion conjointe. 3. Questions orales. (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'initiative du Gouvernement pour dynamiser l'industrie cinématographique bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les schémas prospectifs pour les quartiers commerçants ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la position de la tutelle et la dispense éventuelle de passer un marché public pour la gestion du réseau informatique d'une commune ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la gestion, par le cabinet du Ministre-Président, du recrutement des nouveaux fonctionnaires dirigeants de l'Agence Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'accompagnement individuel des chômeurs de plus de 50 ans ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***) : - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 86.4 du règlement); - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur les propositions de résolution terminées; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Rachid Madrane à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la future couleur des taxis bruxellois ». _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.