ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 novembre 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Bea Diallo, Mme Françoise Bertieaux, MM. Paul Galand, André du Bus de Warnaffe, Jean-Luc Vanraes, Fouad Ahidar, Mmes Brigitte De Pauw et Adelheid Byttebier) modifiant l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.