PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 novembre 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Didier Gosuin) relative à la nomination des bourgmestres des communes à facilités de la périphérie bruxelloise. - Proposition de résolution (de Mmes Amina Derbaki Sbaï, Nathalie Gilson et M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp) visant à la mise en oeuvre de l'Organisation mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre, un droit de l'humanité. - Proposition de résolution (de Mmes Amina Derbaki Sbaï et Viviane Teitelbaum) visant à renforcer les initiatives et le cadre juridique relatifs aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale. 2. Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. - Rapporteur : M. Yaron Pesztat - Discussion. - Projet d'ordonnance relative au soutien des Missions locales pour l'Emploi et des « Lokale Werkwinkels ». - Rapporteurs : M. Mohamed Lahlali et Mme Brigitte De Pauw. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Alain Zenner à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'influence de la crise bancaire sur l'économie bruxelloise ».

Interpellation jointe de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp concernant « le nombre record de faillites en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis concernant « la vague de faillites qui touche la Région de Bruxelles-Capitale et le dispositif destiné à venir en aide aux P.M.E. et aux indépendants ».

Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman concernant « les politiques d'accès au crédit, le renforcement des dispositifs dans le cadre de la crise bancaire et financière et la modification du règlement du Fonds bruxellois de Garantie ».

Interpellation jointe de Mme Jacqueline Rousseaux concernant « la hausse alarmante des faillites et du nombre de chômeurs en Région bruxelloise ». - Interpellation de M. Didier Gosuin à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le problème persistant de recrutement de Bruxellois(es) dans les zones de police de la capitale ». 4. Questions orales. - Question orale (n° 827) de Mme Julie de Groote à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le budget et l'évaluation du C2E ». (*) - Question orale (n° 830) de Mme Julie de Groote à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les accords de coopération conclus par la Région bruxelloise ». (*) - Question orale (n° 964) de Mme Julie de Groote à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'adaptation des règlements d'ordre intérieur communaux à l'ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants ». (*) - Question orale (n° 819) de Mme Julie de Groote à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la coordination entre la Région et les communes en matière d'emploi ». (*) - Question orale (n° 878) de Mme Julie de Groote à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le Centre pour entreprises en difficulté ». (*) - Question orale (n° 463) de Mme Julie de Groote à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'impact du RER sur un site archéologique classé ». (*) - Question orale (n° 519) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la pratique adoptée en matière de suivi des infractions aux droits de l'urbanisme conduisant à permettre aux contrevenants de gagner du temps ». (*) - Question orale (n° 521) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les catégories de locataires susceptibles de bénéficier des 500 logements à acquérir sur le marché privé ». (*) - Question orale (n° 524) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les sociétés 'Floréal', 'Le Logis', 'Messidor' et 'S.U.L.' - mesures prises pour réduire leur taux d'inoccupation et de sous-occupation ». (*) - Question orale (n° 525) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « 9 400 logements sociaux sous-occupés - mesures prises pour mettre un terme à la sous-occupation de logements dans certaines sociétés immobilières de services public ». (*) - Question orale (n° 317) de Mme Julie de Groote à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'intégration de l'égalité hommes-femmes dans les politiques stéréotypées ». (*) - Question orale (n° 320) de Mme Julie de Groote à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le recrutement de femmes dans le corps des pompiers ». (*) - Question orale (n° 324) de Mme Julie de Groote à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le télétravail au sein de la fonction publique ». (*) - Question orale (n° 325) de Mme Julie de Groote à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la lutte contre les discriminations, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle ». (*) - Question orale (n° 372) de Mme Julie de Groote à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les effectifs de la Commission royale des Monuments et des Sites ». (*) - Question orale (n° 404) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la situation de Bruxelles Compost - causes du doublement du bénéfice et affectation de celui-ci ». (*) - Question orale (n° 405) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la création de Bruxelles Biogaz et l'avenir de cette société suite au report de la création de biométhanisation ». (*) - Question orale (n° 406) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la situtation de Bruxelles Recyclage - dégradation de la situation financière ». (*) 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur la proposition d'ordonnance terminée; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'implantation d'un nouveau stade de football national », l'interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « la énième cacophonie pour l'implantation du stade de football », l'interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « l'implantation d'un stade de football » et l'interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « l'implantation d'un stade de football ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.