PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 15 octobre 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Nomination du bureau définitif.2. Proposition de résolution. - Proposition de resolution (de M. Christos Doulkeridis et Mme Céline Delforge) visant à encourager la multimodalité et à faciliter l'usage des transports publics par la création de la carte HYPERMOBIL. Rapporteuse : Mme Carla Dejonghe.

Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Françoise Schepmans à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le projet d'élargissement du ring ».

Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant « l'élargissement du ring et l'avis des Bruxellois ».

Interpellation jointe de M. René Coppens concernant « l'élargissement du ring de Bruxelles ».

Interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « le projet de la Région flamande d'élargissement du ring au nord de Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Céline Delforge concernant « l'enquête publique relative à l'élargissement du ring O ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier concernant « l'élargissement du ring O, son impact sur le plan Iris 2 et la mise en danger des zones Natura 2000 à Bruxelles ». - Interpellation de M. Michel Colson à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet d'acquisition de 500 nouveaux logements par la Région ».

Interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « l'achat de cinq cents logements privés par la Région en vue de les louer à des ménages à revenus moyens ».

Interpellation jointe de M. Alain Daems concernant « les nouvelles orientations pour la mise en oeuvre du Plan Logement ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw concernant « l'annonce de l'acquisition de 500 logements pour les revenus moyens ». 4. Questions orales. (*) - Question orale (n° 843) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Aménagement chaussée de Ninove ». (*) - Question orale (n° 844) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Aménagement de points d'arrêts RER ». (*) - Question orale (n° 845) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - boulevard Léopold III - Eurocontrol - carrefour de l'OTAN ». (*) - Question orale (n° 846) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - boulevard de l'Impératrice ». (*) - Question orale (n° 847) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - place Meiser ». (*) - Question orale (n° 848) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - STIB ligne 94 ». (*) - Question orale (n° 849) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Mobiris ». (*) - Question orale (n° 850) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Bouclage petite ceinture ». (*) - Question orale (n° 851) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Potentiel des gares RER ». (*) - Question orale (n° 852) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Rénovation des gares métro ». (*) - Question orale (n° 853) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Liaison ferroviaire Watermael/Schuman/Josaphat ». (*) - Question orale (n° 854) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - rue Théodore Verhaegen ». (*) - Question orale (n° 855) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Amélioration accessibilité gares métro ». (*) - Question orale (n° 856) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Petite ceinture ouest ». (*) - Question orale (n° 857) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Gare de l'Ouest ». (*) - Question orale (n° 858) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Abords de la Gare centrale ». (*) - Question orale (n° 859) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Abords de la Gare du Midi ». (*) - Question orale (n° 860) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Sécurisation tunnels ». (*) - Question orale (n° 861) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - BOA ». (*) - Question orale (n° 862) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Boulevards du Centre ». (*) - Question orale (n° 863) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Passage rue de Brabant ». (*) - Question orale (n° 864) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Mobilité - Véloroute Nord-Sud ». (*) - Question orale (n° 865) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Grand Place ». (*) - Question orale (n° 866) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Centre international de Congrès Heysel ». (*) - Question orale (n° 867) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - place Cardinal Mercier ». (*) - Question orale (n° 868) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Château du Karreveld ». (*) - Question orale (n° 869) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Eglise Saint-Jean-Baptiste ». (*) - Question orale (n° 870) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Kiosque Place Liedts ». (*) - Question orale (n° 871) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - place Royale ». (*) - Question orale (n° 872) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - place Princesse Elizabeth ». (*) - Question orale (n° 873) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Rénovation de bâtiments classés ». (*) - Question orale (n° 874) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Restauration de l'Eglise de Laeken ». (*) - Question orale (n° 875) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Infrastructures sportives ». (*) - Question orale (n° 876) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Atomium ». (*) - Question orale (n° 877) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Basilique de Koekelberg ». (*) - Question orale (n° 878) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments et espaces publics bruxellois - Palais des Congrès ». (*) - Question orale (n° 879) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - La Roue ». (*) - Question orale (n° 880) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Abords d'écoles ». (*) - Question orale (n° 881) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Piscine à ciel ouvert ». (*) - Question orale (n° 882) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Rénovation Stade du Crossing, Schaerbeek ». (*) - Question orale (n° 883) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Rénovation des logements sociaux ». (*) - Question orale (n° 884) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Intensification des travaux de voiries ». (*) - Question orale (n° 885) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Contrats de quartiers ». (*) - Question orale (n° 886) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Centre d'entreprises Molenbeek ». (*) - Question orale (n° 887) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Bloc A gare du Midi ». (*) - Question orale (n° 888) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Noyaux commerciaux ». (*) - Question orale (n° 889) de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Revitalisation des quartiers - Rachat de terrains SNCB ». (*) - Question orale (n° 892) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Espace Bruxelles-Europe - Gare Schuman ». (*) - Question orale (n° 893) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Espace Bruxelles-Europe - Ilot Van Maerlant ». (*) - Question orale (n° 894) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Espace Bruxelles-Europe - Rénovation des espaces publics ». (*) - Question orale (n° 895) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Centre des industries culturelles ». (*) - Question orale (n° 896) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Musée Horta ». (*) - Question orale (n° 897) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Maison intercommunautaire ». (*) - Question orale (n° 898) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Musée des sciences naturelles ». (*) - Question orale (n° 899) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Palais des Beaux Arts ». (*) - Question orale (n° 900) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Pôle des communications ». (*) - Question orale (n° 901) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Maison des Cultures ». (*) - Question orale (n° 902) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Théâtre de la Monnaie ». (*) - Question orale (n° 903) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Concours 'art urbain' ». (*) - Question orale (n° 904) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Musée de l'Europe ». (*) - Question orale (n° 905) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Maison de la Nature ». (*) - Question orale (n° 906) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Musée de l'Immigration ». (*) - Question orale (n° 907) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives culturelles - Palais du Coudenberg ». (*) - Question orale (n° 908) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Espaces verts classés ». (*) - Question orale (n° 909) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Jardin botanique ». (*) - Question orale (n° 910) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Parc Haren ». (*) - Question orale (n° 911) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Parc Josaphat ». (*) - Question orale (n° 912) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Parc Léopold ». (*) - Question orale (n° 913) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Bois de la Cambre ». (*) - Question orale (n° 914) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Parc du Cinquantenaire ». (*) - Question orale (n° 915) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Espaces verts non classés ». (*) - Question orale (n° 916) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état d'avancement de l'exécution de l'avenant 9 de l'Accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Parcs urbains - Parc du Wolvendael ». (*) - Question orale (n° 936) de M. Walter Vandenbossche à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les accords de coopération avec 25 villes, coopération au développement et Kyoto ». (*) - Question orale (n° 972) de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les places d'accueil pour la petite enfance ». (*) - Question orale (n° 1002) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'inexécution de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements fermer relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements ». (*) - Question orale (n° 1003) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la vérification du respect par les communes de l'obligation d'affecter 10 % de leurs produits de placements à des investissements socialement responsables ». (*) - Question orale (n° 1004) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les divergences entre l'administration régionale et les communes dans l'application du plan régional d'affectation du sol ». (*) - Question orale (n° 1005) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la suppression de l'obligation pour les communes de fixer chaque année le taux d'additionnels à l'impôt des personnes physiques ». (*) - Question orale (n° 1006) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'incompatibilité entre les systèmes informatiques des services d'urbanisme communaux et l'administration régionale de l'aménagement du territoire ». (*) - Question orale (n° 838) de M. Johan Demol à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la mise en place d'une cellule opérationnelle réunissant des représentants des trois Régions et chargée de mener des actions communes interrégionales ». (*) - Question orale (n° 765) de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'abattage et le remplacement des marronniers de l'avenue de Tervueren ». (*) - Question orale (n° 766) de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les différences tarifaires induites par l'introduction du système Mobib ». (*) - Question orale (n° 516) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'incompatibilité entre les systèmes informatiques des services d'urbanisme communaux et l'administration régionale de l'aménagement du territoire ». (*) - Question orale (n° 517) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'absence d'effectivité du droit de l'urbanisme - faible nombre d'actions en justice engagées par les communes et par la Région pour poursuivre la remise en état des ouvrages et immeubles transformés sans permis ou en violation du permis ». (*) - Question orale (n° 518) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'absence d'effectivité du droit de l'urbanisme - inertie du parquet ». (*) - Question orale (n° 307) de M. Frédéric Erens à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le (non-)respect des délais de paiement des factures des fournisseurs extérieurs ». (*) - Question orale (n° 359) de M. Frédéric Erens à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le (non-)respect des délais de paiement des factures des fournisseurs extérieurs ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***). - sur la proposition de résolution terminée. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 18 heures.