publié le 20 mars 2008
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 mars 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance : - Projet d'ordonnance(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008020033
- pub.
- 20/03/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 mars 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance : - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour investissements dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins. - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon, MM. Michel Colson et Jan Béghin; - Discussion conjointe. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). - sur le projet d'ordonnance terminé. ________________ (*) A 14 h 30 m (**) A partir de 16 heures.