PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 mars 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin et Mustapha El Karouni) visant à réduire les droits de succession sur les biens soumis au bail à ferme (n° A-430/1 - 2007/2008). 2. proposition de résolution. - Proposition de résolution relative au Livre vert de la Commission européenne concernant « une nouvelle culture de la mobilité urbaine » (n° A-459/1 - 2007/2008) (Application de l'article 28.2 du règlement). - Rapporteuse : Mme Céline Delforge. - Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Hamza Fassi-Fihri à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le rôle de la STIB et de la Région dans l'avancement du dossier RER ». - Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « la réalisation du RER et la position du Gouvernement bruxellois ».

Interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis concernant « le risque d'un exode des habitants de Bruxelles vers la périphérie ». 4. Questions orales. (*) Question orale (n° 762) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'octroi à l'IBDE d'un subside de 32 millions d'euros non sollicités par l'IBDE pour servir à financer Vivaqua en court-circuitant la législation sur les marchés publics ». (*) Question orale (n° 778) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les centrales d'achat et cadastres des économies d'échelles dans les communes ». (*) Question orale (n° 718) de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les allochtones sur le marché du travail bruxellois : statistiques et diversité ». (*) Question orale (n° 780) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'aide de l'Agence bruxelloise des entreprises aux petites entreprises et spécialement aux petits commerçants ». (*) Question orale (n° 781) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création nette d'emplois en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) Question orale (n° 782) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la rareté des demandeurs d'emplois disposant du brevet de connaissance linguistique du Selor ». (*) Question orale (n° 783) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'absence d'exploitation par Actiris des expériences de création d'emploi diffusées par l'Union européenne ». (*) Question orale (n° 679) de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'élaboration du plan de circulation bruxellois IRIS ». (*) Question orale (n° 680) de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'élaboration du plan de stationnement et prise en considération du principe de la 'congestion tax' ». (*) Question orale (n° 580) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'absence d'action à votre initiative pour diffuser aux visiteurs du Salon de l'Auto l'information sur les véhicules propres ». (*) Question orale (n° 581) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les liens entre le rapport annuel d'exécution du plan régional de développement et le rapport de Bruxelles Environnement sur l'état de l'environnement ». (*) Question orale (n° 277) de M. Walter Vandenbossche à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « les allochtones sur le marché du travail bruxellois : statistiques et diversité ». (*) Question orale (n° 328) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le bonus pour les agents de l'ABP récompensant leur productivité ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur la proposition de résolution terminée. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Frédéric Erens à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'utilisation de gaz mortels dans les conteneurs chargés sur les bateaux ». - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Dominique Dufourny à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la fusion des zones de police » et l'interpellation jointe de M. Frédéric Erens concernant « l'unification éventuelle des zones de police bruxelloises qui relèveraient des compétences régionales ». (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h 30 m (***) à partir de 16 heures