PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 février 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance et proposition de résolution. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle.

Rapporteurs : Mme Danielle Caron et M. Mohamed Lahlali.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

Rapporteuse : Mme Julie Fiszman.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Viviane Teitelbaum et M. Alain Destexhe) transposant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centré européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en sites Natura 2000. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Zenner et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune.

Rapporteur : M. Stéphane de Lobkowicz.

Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant organisation des transports publics desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteurs : M. Rachid Madrane et Mme Brigitte De Pauw.

Discussion. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Françoise Schepmans, MM. Yaron Pesztat, Walter Vandenbossche, Mme Adelheid Byttebier, MM. Mohamed Azzouzi et Didier Gosuin) relative à la réalisation d'un Musée national des chemins de fer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Mohamed Lahlali.

Discussion. 2. Modifications du règlement du service social. Rapporteur : M. Mohamed Azzouzi.

Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Philippe Pivin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le Plan pour l'emploi des jeunes ».

Interpellation jointe de M. Jos Van Assche, concernant « le plan d'action pour les jeunes ».

Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix, concernant « le plan d'action pour les jeunes ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la ventilation du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le sort du litige d'une valeur de plusieurs dizaines de millions d'euros entre la SDRB et la T.V.A. ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune d'Auderghem depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune d'Uccle depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Ganshoren depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la ville de Bruxelles depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Schaerbeek depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Saint-Josse-ten-Noode depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Forest depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune d'Ixelles depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Jette depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Saint-Gilles depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Watermael-Boitsfort depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune d'Etterbeek depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Koekelberg depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune d'Anderlecht depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'autorisations socio-économiques pour la commune d'Evere depuis l'entrée en vigueur de la loi IKEA ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le désavantage concurrentiel de la Région bruxelloise par rapport à la Flandre dans la production d'énergie verte résultant de la pose de panneaux solaires ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'assujettissement ou non de l'Agence Bruxelles Propreté à la T.V.A. ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur la proposition de résolution terminée; - sur les modifications du règlement du service social terminées. _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.