PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er juin 2007, à 9 heures et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault, MM. Alain Daems, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele) relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Jacques Simonet et Serge de Patoul) modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Denis Grimberghs, Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche, Mmes Marie-Paule Quix, Adelheid Byttebier, M. Jacques Simonet et Mme Caroline Persoons) relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements. 2. Projets d'ordonnance et propositions de résolution. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005; - l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion. - Projet d'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. - Rapporteurs : M. André du Bus de Warnaffe et Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Proposition de résolution (de M. Alain Daems et Mme Julie Fiszman) relative à la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement des loyers. - Rapporteurs : Mmes Isabelle Emmery, Michèle Hasquin-Nahum et M. Mohammadi Chahid. - Discussion. - Proposition de résolution (de M. Alain Destexhe, Mme Céline Fremault, MM. Mohamed Azzouzi et Yaron Pesztat) concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les Serres de Laeken. - Rapporteur : M. Mohamed Lahlali. - Discussion. 3. Statut du personnel des services permanents du parlement. - Modifications diverses. - Rapporteurs : MM. Didier Gosuin et René Coppens. - Discussion. 4. Question orale. (*) Question orale (n° 275) de Mme Caroline Persoons à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'accès des entreprises de travail adapté au centre Bruxelles Compost ». 5. Questions d'actualité (**).6. Nomination du greffier adjoint (***).7. Demande d'autorisation des poursuites à charge d'un membre du parlement (application de l'article 60 du règlement). - Rapporteur : M. Jacques Simonet. - Examen des conclusions de la Commission des poursuites. - Vote sur les conclusions de la Commission. (***) 8. Votes nominatifs (***). - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur les propositions de résolution terminées; - sur les modifications diverses au statut du personnel des services permanents du Parlement terminées. (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 18 heures.