PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 février 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et consorts) portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant l'article 257 du Code des impôts sur le revenu. 2. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. - Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Jacques De Coster, André du Bus de Warnaffe, Mme Marie-Paule Quix, M. Walter Vandenbossche, Mme Viviane Teitelbaum et M. Yaron Pesztat) relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. - Rapporteuse : Mme Amina Derbaki Sbaï. - Discussion. 3. Questions d'actualité (*).4. Votes nominatifs (**). - Sur le projet d'ordonnance terminé. - Sur la proposition d'ordonnance terminée. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.