PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 24 novembre 2006 à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005. - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005. - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984. - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004. - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1985 lors de sa 71e session. - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004. - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005. - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Patoul. - Discussion. 2. Interpellation - Interpellation de M.Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'état des négociations au sein du Comité C - Bruxelles avec les organisations syndicales représentatives du personnel des pouvoirs locaux ». 3. Question orale (*) - Question orale (n° 202) de M.Dominiek Lootens-Stael à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les dépôts clandestins de déchets d'abattage issus de la fête du sacrifice islamique ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 15 h 30 m.