ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 juillet 2006 à l'issue du point 1 de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération: - Proposition de résolution (de Mmes Fatiha SAIDI, Carla DEJONGHE et M.André du BUS de WARNAFFE) relative à l'évaluation et à l'amélioration du dispositif régional de prévention du cancer du sein. 2. Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 - Rapporteuses : Mmes Marie-Paule QUIX et Viviane TEITELBAUM. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, portant création d'une Commission nationale pour les Droits de l'Enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005. - Rapporteurs : M. Paul GALAND et Mme Viviane TEITELBAUM. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Jan BEGHIN et consorts) relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuses : Mmes Fatima MOUSSAOUI et Souad RAZZOUK. - Discussion. 3. Questions d'actualité (*) 4.Votes nominatifs (**) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur la proposition d'ordonnance terminée. * à 14 h 30 m ** à partir de 17 heures