PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 12 mai 2006, à 10 heures et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes. 2. Projet d'ordonnance, proposition d'ordonnance et proposition de résolution. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet, Mmes Sfia Bouarfa, Véronique Jamoulle, MM. Yaron Pesztat, Hervé Doyen et Fouad Ahidar) visant à imposer des critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics. - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Olivier de Clippele. - Discussion. - (Pour mémoire) Proposition de résolutin (de M. Rachid Madrane et Mme Julie Fiszman) relative à la participation de la Région de Bruxelles-Capitale à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai. - Discussion. 3. Interpellation. - Interpellation de M. Alain Daems à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la mise en oeuvre du plan de construction de cinq mille logements ». 4. Questions d'actualité.(*) 5. Votes nominatifs (**) - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur la proposition d'ordonnance terminée; - sur la proposition de résolution terminée; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les déclarations du Ministre-Président sur le rôle économique de la Région et la réalité économique ». (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.