ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 mai 2006 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. Projet d'ordonnance. - Project d'ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la république de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. - Rapporteuses : Mmes Viviane Teitelbaum, Magda De Galan et Brigitte De Pauw. - Discussion. 2. Questions d'actualité.(*) 3. Vote nominatif (**) - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.