PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 juin 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Julie Fiszman, M. Joël Riguelle, Mme Céline Delforge, MM. Jean-Luc Vanraes, Fouad Ahidar, Mme Brigitte De Pauw et M. Mohamed Daïf) relative au vote électronique. - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans et M. Jacques Simonet) visant à promouvoir la consultation des usagers et des associations dans le cadre des plans de restructuration bus et tram de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.). 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004. - Rapporteurs : M. Francis Delpérée, Mmes Marie-Paule Quix et Viviane Teitelbaum. - Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, l'égalité des chances et le port de Bruxelles, concernant « le plan d'action pour le port de Bruxelles 2005-2009 ». - Interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « le dragage du port ». - Interpellation jointe de Mme Carla Dejonghe concernant « le plan d'action pour le port ». - Interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « le nouveau plan du port ». - Interpellation jointe de Mme Julie de Groote concernant « les facteurs économiques émergeant du port de Bruxelles ». - Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant « la politique d'emploi et de formation au sein du port de Bruxelles ». - Interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis, concernant « l'enjeu économique du port de Bruxelles et les choix stratégiques de la Région pour les années qui viennent ». - Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw, concernant « la politique portuaire et le plan d'action ». 4. Questions orales. - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les formations dispensées par l'Ecole régionale d'administration publique » (*). - Question orlae de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'accord tripartite Etat fédéral/Région/Ville de Bruxelles ». - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la position du Gouvernement bruxellois concernant les discriminations linguistiques à l'embauche ». - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'état des lieux des entreprises ayant déposé un plan de déplacement après avoir été rappelées à leur obligation » (*). - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « RER - les mesures pour éviter le risque d'exode de la population bruxelloise » (*). - Question orale de Mme Isabelle Molenberg à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la gestion de la mendicité par la STIB » (*). - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitlae, chargée du logement et de l'urbanisme, concernant « l'accessibilité aux fichiers de l'IBDE - l'impact de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage » (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et monuments et sites, cocnernant « l'application de la législation sur les marchés publics aux relations entre l'Agence Bruxelles Propreté et ses sociétés mixtes » (*) 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le statut des pompiers en Région bruxelloise ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.