PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre de jour Vendredi 15 avril 2005 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée réunie) et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion des sols pollués fermer relative à la gestion des sols pollués en vue de régler la procédure de nullité de cession des sols pollués. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques. - Proposition de résolution (de Mme Adelheid Byttebier) portant commémoration de l'holocauste, de l'antisémitisme et du racisme. - Proposition de résolution (de Mmes Julie de Groote, Isabelle Emmery, M. Alain Daems, Mme Marion Lemesre, M. Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, M. Walter Vandenbossche et Mme Adelheid Byttebier), relative aux récentes prises d'otages et au soutien de journalistes et de leurs collaborateurs et à la liberté de la presse. 2. Interpellations. - Interpellation de M. Fouad Ahidar à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, concernant « la nouvelle loi relative aux sanctions administratives communales ». - Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « des sanctions administratives pour incivilités dans la nouvelle loi communale ». - Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « la dépénalisation de certaines incivilités suite à l'entrée en vigueur de la loi modifiant la nouvelle loi communale ». 3. Questions orales. - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la création au Ministère d'une cellule chargée du développement immobilier du quartier européen ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les services d'entretien et de maintenance sous-traités dans les départements ministériels et pararégionaux de la compétence du Ministre-Président, ainsi que dans les cabinets ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement concernant « le bilan des prêts octroyés par le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales ».

Question orale de Mme Céline Delforge à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, concernant « l'article « 1000 débats pour l'Europe » paru dans Brussels Globe, le trimestriel des Relations extérieures du Ministère de la Région ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum à MM. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Benoît Cérexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'état de transposition des directives européennes au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les services d'entretien et de maintenance sous-traités dans les départements ministériels et pararégionaux de la compétence du Ministre ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le message valorisant les usagers de la STIB ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et monuments et sites, concernant « les services d'entretien et de maintenance sous-traités dans les départements ministériels et pararégionaux de la compétence du Secrétaire d'Etat ». (**) 4. Question d'actualité (**) (*) Question écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m.