ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Jeudi 23 décembre 2004 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons, MM. Philippe Pivin et Alain Zenner) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. 2. Projets d'ordonnance. Projet d'ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004.

Projet d'ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004.

Projet d'ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005.

Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. - Rapporteurs : M. Jan Béghin et Mme Dominique Braeckman. - Discussion conjointe. 3. Questions d'actualité (*).4. Votes nominatifs (**). - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) A 14 heures (**) A partir de 17 heures Département de l'Environnement et de l'Infrastructure