publié le 16 décembre 2004
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 décembre 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet,(...) 2. Questions d'actualité. (**) (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A (...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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- 2004020096
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- 16/12/2004
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 décembre 2004 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale Question orale de M.Didier Gosuin à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le traitement différent des C.P.A.S. par les organismes bancaires ». (*) 2. Questions d'actualité.(**) (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m.