CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, à 9 h 30 et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition (de M. Denis Grimberghs) visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'incendie sur le site des anciennes cokeries du Marly. 2. Proposition de résolution. Proposition de résolution (de M. Jean-Pierre Cornelissen) visant à garantir les prérogatives des assemblées régionales dans la construction de l'Union européenne.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Anne-Sylvie Mouzon.

Discussion. 3. Interpellation. Interpellation de M. Walter Vandenbossche à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'accompagnement des entrepreneurs en difficulté dans la Région de Bruxelles-Capitale ». 4. Questions orales. Question orale de M. Jan Béghin à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les organisations de jeunesse et la législation sur les agences de voyage ».

Question orale de M. Denis Grimberghs à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'évolution du statut du personnel de la SDRB ».

Question orale de M. Serge de Patoul à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'interruption de carrière dans le secteur public ».

Question orale de Mme Geneviève Meunier à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'avenir des gares RER à Bruxelles ».

Question orale de M. Jan Béghin à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'agrément des agences sociales pour artistes ».

Question orale de Mme Marie-Jeanne riquet à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « la mise en oeuvre des titres-services en Région bruxelloise ».

Question orale de M. Jos van Assche à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « certains aspects de l'organisation de la collecte des déchets ménagers pendant la période de Noël et du Nouvel An ». 5. Questions d'actualité (*).6. Votes nominatifs (**). - sur la proposition de résolution terminée. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « l'iméritie et l'incompétence dont a fait preuve le Gouvernement lors de la catastrophe environnementale de Marly Carcoke » et l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « les répercussions de l'incendie du site de la cokerie du Marly ». (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.