CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 janvier 2004, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité.2. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide et Mme Dominique Braeckman) modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assitant du conseiller communal handicapé. 3. Propositions d'ordonnance. Proposition d'ordonnance (de M. Rufin Grijp, Mmes Anne Van Asbroeck et Anne-Sylvie Mouzon) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales.

Proposition d'ordonnance (de MM. Cristos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois au sein des communes et des intercommunales.

Rapporteur : M. Alain Bultot.

Discussion conjointe. 4. Interpellations. Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce exétrieur, concernant « l'impéritie et l'incompétence dont a fait preuve le Gouvernement lors de la catastrophe environnementale de Marly carcoks ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « les répercussions de l'incendie du site de la cokerie du Marly ».

Interpellation de M. Alain Daems à M. Alain Hutchinson, secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « Le Plan d'avenir pour le logement à Bruxelles ». 5. Question orale. Question orale de M. Jan Béghin à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les organisations de jeunesse et la législation sur les agences de voyage ». 6. Votes nominatifs (*). Sur les propositions d'ordonnances terminées. _______ Note (*) A partir de 18 heures.