ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénière Ordre du jour Vendredi 9 janvier 2004, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellations. Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membre du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, concernant « les actions en matière de santé et particulièrement la suite des résolutions votées par l'assemblée, l'hospitalisation à domicile, les soins palliatifs et l'utilisation des données de l'Observatoire de la Santé ».

Interpellation jointe de M. Joël Riguelle concernant « la suite donnée aux résolutions à propos des enfants malades ».

Interpellation jointe de M. Paul Galand concernant « le suivi des résolutions relatives aux droits des patients et à l'humanisation des hospitalisations pédiatriques et le soutien à la médecine de première ligne ».

Interpellation de Mme Marie-Jeanne Riquet à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni, compétents pour la politique d'aide aux personnes, concernant « l'agrément des institutions bicommuautaires par la Communauté flamande en vue de développer l'assurance-dépendance ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « la mise en place de l'assurance-dépendance dans les institutions bicommunautaires ».

Interpellation jointe de Mme Dominique Braeckman concernant « la mise en place de l'assurance-dépendance ».

Interpellation de M. Denis Grimberghs à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni, compétents pour la politique d'aide aux personnes, concernant « l'application de la note de politique générale visant la réorganisation du secteur sans-abri ».

Interpellation jointe de Mme Dominique Braeckman concernant « la réorganisation du secteur sans-abri ». 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h. 30 m.