Etaamb.openjustice.be
Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 19 octobre 2004

Séance plénière Ordre du jour Jeudi 21 octobre 2004, à 11 heures 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Interpellation. - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à MM. Guy Vanh(...) 3. Questions d'actualité (*). (*) A 11 h 30 m.

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2004018143
pub.
19/10/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Jeudi 21 octobre 2004, à 11 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation de l'assemblée réunie.2. Interpellation. - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à MM. Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, membres du Collège réuni, compétents pur la Politique de la Santé, et M. Pascal Smet et Mme Evelyne Huytebroeck, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « l'aide médicale urgente aux personnes en situation irrégulière ». 3. Questions d'actualité (*). (*) A 11 h 30 m.

^