CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 novembre 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération Proposition d'ordonnance (de M.Rufin Grijp, Mmes Anne Van Asbroeck et Anne-Sylvie Mouzon) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales. 2. Projets d'ordonnance Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003. Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et à l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à l'Acte final, au Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 et à FUEBL-Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment au texte révisé de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, et à l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e session de la Conférence de la FAO. Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon Discussion. 3. Interpellation Interpellation de M.Benoît Cerexhe à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'état de la fiscalité pesant sur les entreprises en Région de Bruxelles-Capitale".

Interpellation de M. Olivier de Clippele à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures, concernant "l'impact de la Déclaration libératoire unique (D.L.U.) sur les droits de succession à Bruxelles". 4. Question Orales Question orale de M.Benoît Cerexhe à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant "les conséquences de l'arrêt 137/2003 de la Cour d'arbitrage, jugeant anticonstitutionnelle l'une des dispositions de la taxe régionale".

Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le retard dans le versement de la prime de Bruxelles aux policiers des zones de police de Bruxelles".

Question orale de M. Alain Adriaens à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant "le centre de compostage régional".

Question orale de M. Marc Cools à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le manque de pompiers à Bruxelles". 5. Questions d'actualité (*) 6.Scrutins secrets (**) - en vue de la désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Collège de contrôle des communications gouvernementales (application de l' ordonnance du 21 février 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au contrôle des communications gouvernementales fermer relative au contrôle des communications gouvernementales). 7. Votes nominatifs (**) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) à 14 h 30 m. (**) à partir de 16 heures.