CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 14 novembre 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Conseil.2. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de MM.Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois au sein des communes et des intercommunales. - Proposition de résolution (de MM. Marc Cools, Mahfoudh Romdhani, Bernard Ide, Jan Béghin et Sven Gatz) concernant l'accueil des jeux olympiques à Bruxelles en 2016. 3. Projets d'ordonnance et de règlement et proposition de résolution : - Projet d'ordonnance portant assentiment de l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. - Projet d'ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. - Rapporteur : Mme Dominique Dufourny. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics. - Rapporteur : Mme Dominique Dufourny. - Discussion. - Projet de règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des déchets. - Rapporteur : Mme Dominique Dufourny. - Discussion. - Proposition de résolution (de MM. Yaron Pesztat et Alain Daems) relative à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement. - Rapporteur : M. Mostafa Ouezekhti. - Discussion. 4. Interpellations : - Interpellation de Mme Béatrice Fraiteur à M.Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant "la mise en oeuvre du nouveau plan de survol de Bruxelles".

Interpellation jointe de Mme Caroline Persoons, concernant "le plan Anciaux sur le survol de Bruxelles et de sa périphérie".

Interpellation jointe de Mme Geneviève Meunier, concernant "le plan Gosuin de réaction face au plan Anciaux". - Interpellation de M. Benoît Cerexhe à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le fonctionnement des institutions bruxelloises après les élections de juin 2004". 5. Question orale : - Question orale de Mme Geneviève Meunier à MM.Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant "l'augmentation barémique dans les pouvoirs locaux". 6. Questions d'acutalité.(*) 7. Votes nominaties (**) : - sur les projets d'ordonnance et de règlement et sur la proposition de résolution terminés. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 h 30 m.