CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 24 octobre 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération Proposition de résolution (de M.Michel Van Roye, Mmes Geneviève Meunier, Marie-Rose Geuten et M. Christos Doulkeridis) relative à l'état de la propreté des rues et places en Région bruxelloise.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à actualiser les taux des droits de succession et de mutation par décès en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à adapter à leur situation les taux des droits perçus sur les successions recueillies par des personnes âgées et très âgées.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant, en matière de droits de succession, à créer de nouvelles catégories successorales pour les beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-soeurs.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant, par une politique fiscale successorale adaptée, à encourager la plantation et la conservation des bois et forêts.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à supprimer les discriminations existantes entre parents et enfants, d'une part, et entre adoptants et adoptés, d'autre part, en matière de droits de succession.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à adapter à la situation des comourants les droits de succession qui leur sont appliqués.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à limiter les droits perçus sur les successions à un maximum absolu de 50 %.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à étendre le bénéfice des taux des droits de succession applicables aux conjoints, aux ex-conjoints et aux personnes avec qui le défunt a eu un ou plusieurs enfants.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à réduire les droits de succession entre les parrains et marraines et leurs filleuls.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à permettre un calcul équitable des droits de succession et de mutation par décès sur toutes les valeurs mobilières cotées.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à supprimer les discriminations créées entre cohabitants, par le législateur régional, en matière de droits de succession. 2. Projet d'ordonnance Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port. Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen.

Discussion. 3. Interpellations Interpellation de M.Yaron Pesztat à M. Daniel Ducarme, MinistrePrésident du Gouvernement, concernant « les déclarations du Ministre-Président dans la presse sur l'Accord de coopération ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte Grouwels, concernant « le contenu de la fonction de capitale de Bruxelles ».

Interpellation de Mme Geneviève Meunier à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le volet bruxellois des investissements S.N.C.B. issu du Comité de concertation ».

Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen, concernant « les différentes décisions prises au Comité de concertation réunissant l'Etat fédéral et les entités fédérées ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « la modification du plan d'investissement de la S.N.C.B. ».

Interpellation jointe de M. Rudi Vervoort concernant « l'accord global du Comité de concertation du 22 septembre 2003 ».

Interpellation jointe de M. Benoît Cerexhe concernant « la participation des Régions à l'amnistie fiscale décrétée par le Gouvernement fédéral et le renoncement des Régions à récupérer des droits de succession éludés ».

Interpellation de M. Alain Adriaens à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la gestion de l'épisode de pollution par l'ozone de cet été et la transposition des directives européennes concernées ».

Interpellation de Mme Anne Van Asbroeck à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le soutien d'initiatives axées sur le développement durable ».

Interpellation de M. Walter Vandenbossche à MM. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « la sécurité incendie et la sécurité dans les immeubles de logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale ». 4. Question orales Question orale de M.Vincent De Wolf à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le plaidoyer pour un assouplissement des modalités à la vente par les communes et les centres publics d'aide sociale de certains immeubles ».

Question orale de M. Walter Vandenbossche à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les conséquences pour la Région bruxelloise de l'enquête de la Banque centrale européenne sur l'efficacité des autorités publiques dans les Etats membres de l'Union européenne ».

Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « le soutien aux centres d'entreprises ».

Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le coût de la fête musulmane du sacrifice ». (*) Question orale de M. Jos Van Assche à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la création d'un bureau économique et commercial à Barcelone ». (*) Question orale de M. Alain Daems à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'existence ou non d'une crise du logement en Région bruxelloise ».

Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « le transfert de la dette du FADELS vers les sociétés régionales du logement ».

Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « l'élection des conseils consultatifs de locataires ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Demande d'autorisation des poursuites à charge d'un membre du conseil (Application de l'article 58 du Règlement) Rapporteurs : M. Alain Zehner et Mme Geneviève Meunier.

Examen des conclusions de la Commission des poursuites.

Vote sur les conclusions de la Commission. (***) 7. Votes nominatifs (***) Sur l'ordre du jour pur et simple déposé en conclusion de la déclaration de politique générale du Gouvernement. Sur le projet d'ordonnance terminé.

(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 18 h 30 m.