CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 juillet 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini et Michel Van Roye) relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune. 2. Proposition de résolution. Proposition de résolution visant à prendre toutes mesures nécessaires afin de lutter contre les nuisances subies par les habitants et liées au survol de Bruxelles à partir de l'aéroport de Bruxelles-National (pro memorie).

Rapporteurs : Mme Geneviève Meunier et M. François Roelants du Vivier.

Discussion (application de l'article 28.2 du Règlement). 3. Interpellation. Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la situation des piscines communales et leur reprise éventuelle par la Région afin d'alléger les finances communales ».

Interpellation de M. Rufin Grijp à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les Etats généraux de la sécurité routière ». 4. Questions orales. Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la suite donnée par les différentes parties concernées au projet d'accord relatif au réseau express régional ».

Question orale de M. Marc Cools à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les modifications des lignes « De Lijn » dans la Région de Bruxelles-Capitale ».

Question orale de M. Alain Adriaens à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les investissements futurs pour la politique de l'eau ». 5. Questions d'actualité (*).6. Scrutin secret (**). En vue de la désignation d'un nouveau membre du Collège de contrôle des communications gouvernementales (application de l' ordonnance du 21 février 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au contrôle des communications gouvernementales fermer relative au contrôle des communications gouvernementales). 7. Votes nominatifs (**). Sur la proposition de résolution terminée.

Sur l'ordre du jour déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'octroi du permis d'urbanisme permettant la circulation du bus 87 dans le périmètre du Parc Elisabeth ». (*) à 14 h 30 m. (**) à partir de 17 h 30 m.