CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour En remplacement de l'ordre du jour distribué précédemment Jeudi 12 juin 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Communication du Gouvernement. - Discussion. - Vote nominatif (éventuellement) (*). (*) à partir de 12 heures.

A 14 h 30 m : 1. Questions d'actualité.2. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie de Groote et M. Benoît Cerexhe) visant à supprimer les aides financières aux investissements d'expansion et de réorientation économiques en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Alain Adriaens, Mmes Adelheid Byttebier, Marie-Jeanne Riquet, Béatrice Fraiteur, Marie-Rose Geuten, MM. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp et Mohamed Azzouzi) relative à la collecte des textiles en vue de leur réutilisation ou recyclage. - Proposition de règlement (de Mme Julie de Groote et M. Benoît Cerexhe) visant à exempter les acteurs économiques bruxellois des centimes additionnels d'agglomération au précompte immobilier. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Bernard Ide et Mme Geneviève Meunier) portant création d'une agence régionale du stationnement. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 5 du Code des droits de succession, en vue de faciliter l'attribution des biens composant la communauté au conjoint survivant marié selon le régime de la communauté des biens. 3. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation internationale du Travail. - Rapporteurs : Mmes Isabelle Emmery et Danielle Caron. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Rapporteurs : M. Serge de Patoul et Mme Anne-Françoise Theunissen. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant la nouvelle loi communale. - Rapporteurs : MM. Alain Bultot et Michel Van Roye. - Discussion. 4. Interpellation. - Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le débat sur les priorités en matière de transports publics". 5. Votes nominatifs (*). - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) à partir de 18 h 30 m.