CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 mai 2003, à 9 heure (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Prises en considération. Proposition de résolution (de M. Stéphane de Lobkowicz) invitant le Parlement fédéral à voter les modifications législatives nécessaires à la correction de l'effet pervers induit de l'introduction du vote multiple aux élections pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat) relative à la protection du patrimoine archéologique. 2. Proposition d'ordonnance. Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre, M. Rudi Vervoort, Mme Brigitte Grouwels, M. Sven Gatz, Mmes Adelheid Byttebier et Caroline Persoons) modifiant l' ordonnance du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme fermer modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Rapporteur : M. Marc Cools.

Discussion (pour mémoire). 3. Interpellations. Interpellation de M. Serge de Patoul à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « la politique de revitalisation des quartiers défavorisés ».

Interpellation de M. Alain Daems à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le désamiantage de la Tour Madou ».

Interpellation de Mme Geneviève Meunier à M. Willem Draps, secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'application et le contrôle du Règlement régional d'urbanisme relatif à l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ». 4. Questions orales. Question orale de Mme Danielle Caron à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la collaboration entre les communes et le CIRB pour l'utilisation du réseau 'Irisnet' » Question orale et M. Michel Moock à M. Robert Delathouwer, secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la politique de stationnement des poids lourds en Région bruxelloise ». 5. Questions d'actualité.6. Vote nominatif.(*) - sur la proposition d'ordonnance terminée. _______ Note (*) à partir de 12 h 30 m.