SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 19 décembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/2016 numac 2016000390 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité. 2. Demande d'explications de M.Vincent Van Quickenborne au Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, sur "l'ouverture du marché de l'électricité". 3. Procédure d'évocation. Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972. 4. Procédure d'évocation. Projet de loi relatif à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996. 5. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999007004 source ministere de la defense nationale Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité fermer relative à la classification et aux habilitations de sécurité. 6. Procédure d'évocation. Projet de loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise.

L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les Secrétaires d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale.4. Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement de la Communauté germanophone.5. Procédure d'évocation. Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal. (Pour mémoire). 6. Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire.(Pour mémoire). 7. Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone.8. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote. 9. Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une chaise roulante (de M.Jan Remans et consorts). (Pour mémoire). 10. Dotation du Sénat.- Dépenses de l'exercice 2001, budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003.

A partir de 18 heures : a) Vote nominatif sur le projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les Secrétaires d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale.(Vote à la majorité prévue par l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution). b) Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.11. Demandes d'explications : a) de Mme Erika Thijs au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, sur "la situation dans l'Est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit";b) de M.Michiel Maertens au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, sur "la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit"; c) de M.Frans Lozie au Ministre de l'Intérieur, sur "les problèmes de la Protection civile"; d) de M.Frans Lozie au Ministre de l'Intérieur, sur "la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome"; e) de M.Michel Barbeaux au Ministre des Affaires sociales et des Pensions et au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "la situation de la profession d'infirmier(ère) en Belgique"; f) de M.Georges Dallemagne au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, sur "le remboursement de l'interféron dans le cadre de la sclérose en plaque"; g) de M.Josy Dubié au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, sur "la situation en Côte d'Ivoire".