CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2002, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures, en vue d'assurer aux héritiers une totale et libre disposition des cendres d'une personnes décédée. 2. Projet d'ordonnance et propositions de résolution. Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale fermer organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Jean-Jacques Boelpaepe.

Discussion.

Proposition de résolution (de Mmes Dominique Braeckman, Anne-Françoise Theunissen et Magda De Galan) relative à la condamnation à la mort par lapidation de Amina Lawal au Nigeria.

Rapporteur : M. Christos Doulkeridis.

Discussion.

Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à créer un observatoire du logement à titre expérimental, dans trois communes de la Région de Bruxelles-Capitale, pour une période de douze mois, et d'en assurer le financement par un premier ajustement au budget 2002.

Rapporteurs : MM. Mostafa Ouezekhti et Jean-Pierre Cornelissen.

Discussion. 3. Interpellations. Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport Rémunéré des Personnes, concernant « la situation financière des taxis bruxellois ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant « l'utilisation de vélos taxis en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Bernard Ide, concernant « les premières conclusions pour les taxis de la journée « En ville sans ma voiture » et les taxis bruxellois adaptés au transport des personnes à mobilité réduite ».

Interpellation jointe de M. Jos Van Assche, concernant « l'article de presse annonçant une hausse de 10 % des tarifs des taxis ».

Interpellation de Mme Dominique Braeckman à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la tutelle que le Ministre-Président exerce sur les communes et les conséquences dommageables indirectes pour l'exercice des missions sociales des Centres publics d'aide sociale ». 4. Questions orales. Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les conséquences du soi-disant accord de courtoisie linguistique pour la police locale ».

Question orale de M. Alain Daems à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Willem Draps, Secrétaire d'etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport Rémunéré des Personnes, concernant « les déclarations ministérielles relatives à la concrétisation du PPAS Fonsny I ».

Question orale de Mme Julie de Groote à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les raisons de l'évolution dramatique du nombre de chômeurs en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) Question orale de Mme Béatrice Fraiteur à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le sac-poubelle obligatoire ». (*) Question orale de Mme Béatrice Fraiteur à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le recyclage du verre ».

Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la campagne visant à informer tous les Bruxellois de l'existence du nouveau système du sac poubelle blanc destiné aux déchets résiduels ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***). - sur le projet d'ordonnance et les propositions de résolution terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.