SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 21 novembre 2002 Le matin, à 10 heures : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi interdisant la publicité pour les produits du tabac fermer interdisant la publicité pour les produits du tabac (de M. Philippe Monfils et consorts); (Pour mémoire.) L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Art.81, alinéa 3, et art. 79, alinéa 1er, de la Constitution.

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs. (Pour mémoire.) A partir de 17 heures : a) Scrutin pour la désignation d'un membre effectif d'expression néerlandaise (avocat) du Conseil supérieur de la Justice. (A la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.) b) Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.4. Demandes d'explications : a) de M.Hugo Vandenberghe au Ministre de l'Intérieur sur « les réformes annoncées de la loi sur les entreprises de gardiennage »; b) de M.Georges Dallemagne au Ministre des Affaires sociales et des Pensions sur « les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie »; c) de M.Hugo Vandenberghe au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes sur « le prélèvement d'un superdividende auprès de la S.A. Belgacom par le gouvernement ».