CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Jeudi 14 novembre 2002, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité.2. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à permettre un calcul équitable des droits de succession et de mutation par décès sur toutes les valeurs mobilières cotées.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à supprimer les discriminations créées entre cohabitants, par le législateur régional, en matière de droits de succession.

Proposition d'ordonnance (de M. Benoît Cerexhe et Mme Béatrice Fraiteur) modifiant les articles 9 et 98 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Proposition d'ordonnance (de M. Benoît Cerexhe et Mme Béatrice Fraiteur) modifiant l'article 98 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Proposition d'ordonnance (de M. Benoît Cerexhe et Mme Béatrice Fraiteur) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'exempter de la taxe de mise en circulation les motocyclettes de maximum 250 cm3. 3. Interpellations. Interpellation de M. Sven Gatz à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'inquiétude au sein du personnel de la STIB ».

Interpellation jointe de M. Michel Moock, concernant « le plan de modernisation de la STIB, la grève du 5 novembre et les récentes déclarations du Directeur général de la STIB ».

Interpellation jointe de Mme Geneviève Meunier, concernant « la grève à la STIB ».

Interpellation de M. Benoît Cerexhe à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « la revitalisation des quatiers fragilisés et les pertes de cofinancement européen en cas de lenteur dans la réalisation des projets subventionnés ». 4. Questions orales. Question orale de Mme Julie de Groote à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'avenir des ex-sabéniens ».

Question orale de M. Joël Riguelle à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le projet de fusionner les appels 100 et 101 ». (*) Question orale de Mme Geneviève Meunier à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « le rapport à fournir par les intercommunales de gaz et d'électricité relatif aux coupures et à la gestion du fonds URE ».

Question orale de Mme Geneviève Meunier à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « une meilleure information des Bruxellois sur leurs factures d'électricité/gaz ».

Question orale de M. Alain Daems à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « les problèmes causés par l'arrêté du Gouvernement relatif aux agences immobilières sociales ». 5. Votes nominatifs (**). - sur l'ordre du jour motivé déposé en conclusion de : - l'interpellation de M. Marc Cools à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le bilan de la journée sans voitures du 22 septembre 2002 »; - l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs, concernant « les importants manquements observés sur le réseau de la STIB lors de la journée sans voitures du 22 septembre 2002 »; - l'interpellation jointe de M. Bernard Ide, concernant « en ville sans ma voiture : premières conclusions »; - l'interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen, concernant « l'évaluation de la journée sans voitures du 22 septembre 2002 »; - l'interpellation jointe de Mme Isabelle Emmery, concernant « les actions de promotion menées par la STIB auprès des navetteurs »; - et l'interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael, concernant « le récent dimanche sans voitures ». - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Benoît Cerexhe à M. François-Xavier de Donnea, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'évolution de la ratification de la Convention-Cadre sur la protection des minorités nationales et la position du Gouvernement bruxellois à la lumière du rapport « Nabholz-Haidegger » adopté par le Conseil de l'Europe le 26 septembre 2002 ». _______ Note (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A partir de 18 h 30 m.