publié le 26 avril 2024
Ordre judiciaire Par ordonnance du 5 avril 2024 du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de(...)
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Ordre judiciaire Par ordonnance du 5 avril 2024 du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Flandre orientale, M. Nichels J. est désigné pour continuer d'exercer la fonction de juge de paix suppléant du canton de Merelbeke, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 68 ans, entrant en vigueur le 1er septembre 2024.
Par ordonnance du 8 avril 2024 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Mennes I., magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour continuer d'exercer la fonction de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 74 ans.
Par ordonnance du 27 mars 2024 du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale, M. Benoit J. est désigné pour continuer d'exercer la fonction de juge de paix suppléant du canton de Waregem, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, entrant en vigueur le 4 juin 2024.
Par ordonnance du 11 avril 2024 du président du tribunal de première instance d'Anvers, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, de M. Vinckx R., est renouvelé pour une période de trois en prenant cours le 30 avril 2024.
Par ordonnance du 9 avril 2024 des présidents du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Rigaux L., magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Meise, est désigné pour exercer également la fonction de magistrat suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 9 avril 2024.
Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - la désignation de Mme Crasson M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2024. - la désignation de Mme Cayet C., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2024. - la désignation de Mme Diskeuve E., vice-président au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de Mme Debrule A., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2024 - la désignation de Mme Goossens P., vice-président au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme De Decker C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024 - la désignation de Mme Ven I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Goossens N., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de M. Steel M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Scheppens S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2024. - entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Deurne.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Goossens P., vice-président au tribunal de première instance de Liège et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est admises à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 septembre 2024 au soir, Mme Werry P., juge au tribunal de police du Hainaut, est admises à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Audoore S., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2024.
Par arrêtés royaux du 29 mars 2024, - la désignation de M. Embrechts J.,substitut général près la cour du travail d'Anvers, à la fonction d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 septembre 2024 - la désignation de Mme Van Orshaegen I., substitut général près la cour du travail d'Anvers, à la fonction d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 septembre 2024 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).