SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 8 janvier 2024, Mme Cloostermans C., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer, à partir du 1er janvier 2024, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêté royal du 11 janvier 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Vanbelleghem J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek.

Par arrêté royal du 14 janvier 2024, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Van Dessel R., juge de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2024, - la désignation de Mme Maudoux L., substitut du procureur du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2024. - la désignation de Mme Goblet B., substitut du procureur du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2024. - la désignation de Mme Alonso Pérez-Villanueva Tovar R., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2024. - la désignation de Mme Brat S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Serck F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Delhaye E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme De Tandt F., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2024 au soir, M. Cattoir B., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2024, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Pochet M., juge au tribunal de police du Luxembourg, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).