Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 25 septembre 2023, Monsieur POTTIEZ Luc, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023205941

pub.: 17/01/2024

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 25 septembre 2023, Monsieur POTTIEZ Luc, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 9 mars 2027.

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Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 25 septembre 2023, Monsieur POTTIEZ Luc, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de

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