publié le 16 octobre 2023
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 11 septembre 2023, Monsieur SCHOUTERDEN Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023204667
- pub.
- 16/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 11 septembre 2023, Monsieur SCHOUTERDEN Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 4 décembre 2026.