SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 18 avril 2023, le mandat adjoint de président de section de Mme Delange M., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2022.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 25 mai 2023, le mandat adjoint de président de section de M. Storck C., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 13 octobre 2022.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2024.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Nihotte P., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2024. - entrant en vigueur le 1er juillet 2024, M. Compernolle M., conseiller à la cour du travail de Gand, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an. - la désignation de Mme Claessens L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 décembre 2023. - la désignation de Mme Broeckx P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 décembre 2023.

Par arrêté royal du 2 octobre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Delvigne B., juge au tribunal du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Hainaut du 3 octobre 2023, M. Strypstein Y., juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe, est désigné pour exercer les fonctions magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er novembre 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Dufays C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).