publié le 27 septembre 2023
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 31 juillet 2023, qui entre en vigueur (...) - M. Kroeze M.J., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé conseiller à la Cour(...)
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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.
M (2023) 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 31 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - M. Kroeze M.J., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux. - M. Schaafsma S.J., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden, est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.