SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Bruxelles du 25 avril 2023, M. Lenaerts L., président de chambre honoraire, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de conseiller suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 74 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 3 juin 2023.

Par arrêté royal du 30 mai 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Delvigne M.-C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juin 2023, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, accordée à M. Lybeer B., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour une période commençant le 1er août 2023 et se terminant le 31 janvier 2024 au soir.

Par ordonnance du président du tribunal de premièreinstance d'Anvers du 20 juin 2023, la désignation de M. Wuyts M., juge à ce tribunal, dans le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 juin 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Eupen du 21 juin 2023, M. Lennertz R., juge suppléant à ce tribunal, est désigné, à sa demande, pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2023.

Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, - la dispense visée à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à: * M. Pasteger D., juge au tribunal de première instance de Liège ; * M. Pasteger L., magistrat suppléant au tribunal de première instance de Liège. - la désignation de Mme Debelle S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 juin 2023. - la nomination de Mme Michel J., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 juillet 2023. - la nomination de Mme Nickels M.-N., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 juillet 2023. - la désignation de Mme Lebeau L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de Mme Servais H., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2023.

Par ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Bruxelles du 26 juin 2023, M. Janssens S., président de chambre à cette cour, est désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er septembre 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 28 juin 2023, le mandat adjoint de président de chambre de M. Deschoolmeester F., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 29 juin 2023, le mandat adjoint de président de division de M. Simoens N., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).