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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller, d'un conseiller suppléant, d'un juge, d'un juge suppléant, d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2022) 14 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 8 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - Mme Meyer M.-L., conseiller suppléant à la Cour de Justice de Benelux, est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux. - M. Hoscheit Th., vice-président de la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg et conseiller à la Cour de cassation de Luxembourg, est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M. Schiltz Th., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à la Cour de Justice Benelux. - Mme Morocutti A., premier juge au pool de complément des magistrats du siège près de la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg et conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg avec effet à partir du 1er novembre 2022, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. - Mme Hilgert N., avocat général au Parquet général de Luxembourg, est nommée avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.