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Ordonnance
publié le 21 avril 2023

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 6 avril 2023, la désignation de M. De Croock G., aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 20 sep Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Namur du 6 avril 2023, - le man(...)

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21/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 6 avril 2023, la désignation de M. De Croock G., aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 20 septembre 2023, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans.

Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Namur du 6 avril 2023, - le mandat adjoint de Mme Matagne M.-C., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 30 juin 2023, avec affectation dans la division de Namur. - le mandat adjoint de M. Gilson F., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 19 juin 2023, avec affectation dans la division de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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